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Aides et fiscalités concernant l’écomobilité

Bannière aides et fiscalite

Découvrez ici tous les détails concernant les aides et les fiscalités existantes pour l’achat de votre véhicule “vert”.

Particulier :

En tant que particulier, vous disposez d’aides nationales pour vous accompagner dans votre achat. En effet, les véhicules verts bénéficient d’un bonus écologique qui peut se cumuler avec la prime à la conversion. Si l’on additionne le bonus et la prime, on peut atteindre jusqu’à 12 000€ d’aides nationales pour l’achat d’une voiture particulière électrique neuve.

  • La prime à la conversion à vocation d’aider tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Son montant maximum est de 5 000€.
    Retrouvez toutes les informations sur cette prime ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Le bonus écologique s’applique uniquement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs. Il va venir aider les futurs acquéreurs pour l’achat de véhicules émettant entre 0 et 50 grammes de CO² par kilomètre. Son montant maximum est de 7 000€.wb />
    Retrouvez toutes les informations sur ce bonus ici : https://www.asp-public.fr/aides/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-espace-des-particulier

En plus de ces aides nationales, vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales de la part des collectivités (régions, départements, villes) pour vous aider dans l’achat d’un véhicule plus propre et plus performant mais aussi pour l’installation de bornes de recharge.

Consultez les aides disponibles près de chez vous : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html

Entreprise :

Les entreprises, elles-aussi, bénéficient d’aides, de primes ainsi que de bonus pour l’achat de véhicules verts.

Tout comme les particuliers, les professionnels bénéficient eux-aussi de la prime à la conversion. Cette aide peut aller de 2 500€ jusqu’à 9 000€.
L’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les entreprises qui louent, utilisent ou possèdent des véhicules verts.
Une fiscalité avantageuse pour les véhicules verts : pas de taxe sur la carte grise, une déduction fiscale concernant les amortissements, financement de l’installation de bornes de recharges par des professionnels…

Retrouvez toutes les informations pour votre entreprise : https://www.asp-public.fr/aides/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-espace-des-professionnels

Groupe Clim Carrières Contact

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo

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