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Mentions légales

I – Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.groupeclim.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par le société CLIM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 000€, inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 513 994 939, et dont le siège social est situé 22 Avenue du Maréchal Juin, 64100 Bayonne (ci-après la « Société »).

En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les conditions générales d’utilisation mentionnées ci-après. A défaut, nous vous demandons de ne pas accéder au Site.

Editeur du Site
Le Site est édité et vous est proposé par la société CLIM.
Mail : contact@groupe-clim.com
Téléphone : 05 59 55 49 26
Numéro TVA : FR79513994939

Responsable de la Rédaction : Tom NIEUCEL

Directeur de la Publication : Tom NIEUCEL

Hébergeur : MOTORK

Conception Web : MOTORK, 3 B RUE TAYLOR 75010 PARIS

Photographies : Damien ROUSSEL / MICHEL GARCIA

Objet du site
La Société a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Le Site est destiné aux particuliers et professionnels souhaitant obtenir des informations ou bénéficier des services proposés par le Groupe CLIM.
Les offres et les informations contenues sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Marques commerciales
En l´absence d´indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages internet du Groupe Clim sont des marques déposées et protégées sur un plan légal. Cela concerne en particulier les noms de produits ou services ainsi que tous les logos et emblèmes des marques constructeurs Mercedes-Benz, Smart, Jeep, Toyota, Lexus, Hyundai, Honda, Suzuki, Mazda, Mercedes-Benz Vans, Mercedes-Benz Trucks, Fuso et ceux des réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn et Youtube.

Mise à jour du Site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve, en conséquence, le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Il ne peut cependant, compte tenu de la particularité d’Internet en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
L’éditeur décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
De la même façon il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du site ou sa mise à jour et en cas d’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Modification des CGU
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur du Site de consulter les CGU régulièrement.
L’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

Droit applicable
Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, et de ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

II – Traitement des données personnelles

Pour consulter notre politique de protection des données personnelles, veuillez consulter la page Privacy – Groupe Clim (dealerk.com)

III – Cookies et vie privée

Pour consulter notre politique en matière de Cookies, veuillez consulter la page Données personnelles et Cookies – Groupe Clim

IV – Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable et expresse du Groupe CLIM. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur. La Société vous invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. La Société ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

V – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, pour le règlement amiable d’un litige non résolu nous opposant à un client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur.

L’organisme que nous avons désigné est le Médiateur du conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
Vous pouvez le saisir directement en ligne sur : www.médiateur-cnpa.fr et remplir le formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives ou en écrivant au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex.

Conditions de recevabilité :
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

 

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